Comme principal repère : les intérêts de l'enfant

L'une des caractéristiques de l'émigration russe en France est qu'elle est fortement féminisée - environ soixante-dix pour cent des citoyens russes qui s'installent en France sont des femmes, dont beaucoup viennent en France après s'être mariées, souvent à la suite de rencontres organisées par l'intermédiaire d'agences matrimoniales. 

Le principal problème des mariages franco-russes vient de la motivation de la femme elle-même à s'engager dans une relation conjugale avec un homme que souvent elle ne connaît pas assez. 

Pour les hommes français, la recherche d'une épouse russe s'explique par des facteurs tels que la difficulté à trouver une partenaire dans certains milieux sociaux (par exemple, à la campagne), la résistance au féminisme ou encore le refus d'abandonner les normes traditionnelles. Malgré la position très active des femmes françaises, la France reste un pays très patriarcal dans sa mentalité.

Au début des années 1990, le désir d'épouser un Français s’expliquait principalement par la détérioration des conditions socio-économiques dans les pays de l’ex-URSS. Les femmes étaient prêtes à accepter une position quelque peu subordonnée dans le mariage en échange d'un confort matériel et d'un meilleur statut social, à tel point que certains sociologues français ont qualifié l'ensemble de la relation conjugale russo-française d’« échange économico-sexuel ». 

Il n'est donc pas surprenant que ces mariages ne résistent pas toujours à l'épreuve du temps, même lorsque les deux parties veulent à l’origine sincèrement fonder une famille.  Se trouvant dans une position de dépendance en France, l'homme ayant un avantage absolu de son côté (logement, argent, ressources administratives et juridiques), les femmes, réalisant leurs réelles opportunités en France, commencent à remettre en question leurs choix et à rechercher l'autonomie. Le plus souvent, cela conduit non seulement au divorce, mais à des divorces très conflictuels dont les premières victimes sont les enfants. 

La presse et les programmes télévisés racontent un nombre d’histoires d'horreur sur des femmes russes qui se voient retirer leurs enfants, ce qui génère pas mal de mythes et de préjugés. Mais l'accent est souvent mis dans ces publications sur l'injustice du traitement de la mère, en oubliant que les tribunaux français sont guidés par le soi-disant intérêt supérieur de l'enfant, et c'est de là que commence la confusion : de l'incompréhension des priorités et du conflit des mentalités. Parce que les « intérêts de l'enfant » sont interprétés très différemment par la jurisprudence russe et la jurisprudence française. 

« L'autorité parentale » en France est un ensemble de droits et de devoirs dont le but est de protéger la santé, la sécurité et le développement moral de l'enfant, d'assurer son éducation et de créer les conditions nécessaires à son épanouissement, dans le respect de sa personne. L'enfant n'est pas considéré comme la propriété des parents.

Les sources juridiques officielles du droit de l’enfant sont très nombreuses, allant de la Constitution aux actes municipaux, en passant par les documents et lois internationales. Cela comprend également de nombreux codes - le code civil, le code pénal, le code de l'éducation, le code de la sécurité sociale et de la famille, le code de la santé, etc. 

Le texte international le plus connu est la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1990, qui a été ratifiée par la France en 1990 et qui est devenue un texte majeur de la législation française. Pour être plus précis, il existe quelque 80 textes internationaux relatifs au droit des enfants.

Toutes ces bases juridiques sont bien maîtrisées par les nombreux acteurs impliqués dans le processus judiciaire - des juges aux services sociaux et aux travailleurs des services éducatifs associatifs. Ces derniers n'ont souvent pas une formation spécialisée dans le domaine, mais suivent les instructions précises de leur hiérarchie, qui a ses propres intérêts. Ceux-ci peuvent parfois différer de ceux des parents et même de ceux des enfants. 

Une femme russe, qui est déjà confrontée à de très nombreux problèmes lors de son divorce, qui doit faire face à la surveillance constante de tous ces services, ainsi qu’à un stress permanent, est souvent la dernière à saisir toutes les nuances du système. Or il vaut mieux être conscient de ces subtilités dès le début du processus, que de subir les conséquences tragiques de l'analphabétisme juridique et d'essayer de corriger par la suite ce qui aurait pu être évité. 

Tout d'abord, il faut savoir qu'en France, un juge des enfants peut intervenir dans votre vie à tout moment, tant que l'enfant n'est pas majeur. Peu importe que l'enfant soit de nationalité française, russe, ou qu'il ait la nationalité d'un autre pays ; le fait de résider de façon permanente en France suffit pour que l'enfant soit « sous la protection » de la loi française. Il n'est pas non plus nécessaire d'être en cours de divorce – un procès peut avoir lieu aussi bien avant qu'après le divorce. Une « alerte » de l'école, du médecin, de l'assistant social ou simplement un appel d’un « voisin amical », qui peut contacter un numéro dédié à tout moment et qui souhaiterait rester « anonyme », suffit à lancer la vérification. 

Il serait injuste de penser que l'ensemble du système français de la protection de l'enfance - qui a ses lacunes et ses difficultés - est préjugé vis-à-vis des femmes russes ou des pays de la CEI. Les Français eux-mêmes sont exactement confrontés aux mêmes problèmes, même si bien entendu les procédures concernant des parents étrangers ont leurs propres complexités. Par exemple, les « intérêts de l'enfant » susmentionnés qui ne sont formulés de manière claire et précise dans aucun document, seront toujours « interprétées » par le juge lui-même, sur la base du dossier individuel. Dans le cas des mères russes, la pierre d'achoppement est la conviction du juge français que l’« intérêt primordial » de l'enfant est de résider en France et que la mère russe pourrait potentiellement porter atteinte à cet « intérêt » en emmenant l'enfant hors du pays. 

C'est pourquoi il est inutile d'appeler l'ambassade de la Russie à l'aide, car les autorités de la Fédération de Russie ne sont pas en mesure d'interférer dans ce processus. Il est encore plus ridicule de tenter de faire appel en passant par les médias russes, car le public russe n’exerce aucune influence sur l'opinion du tribunal français. Au contraire, un tel appel pourrait nuire à la résolution favorable de la question en France, en provoquant un conflit et en étant une action essentiellement inutile, sauf si le but ultime est de relater son histoire au monde entier.

Le rôle des travailleurs sociaux doit être clarifié car ce sont eux qui, d'une certaine manière, grâce à leurs rapports, forment la vision personnelle du juge sur la situation de l'enfant. Mais leur opinion n'est pas toujours aussi impartiale qu'ils le prétendent, il faut aussi considérer les objectifs financiers de l'organisation qu'ils représentent. Ces problèmes sont à l'origine de nombreux conflits au sein du système, ainsi qu’à de nombreuses actions en justice contre les services sociaux eux-mêmes. Vous devez donc savoir comment communiquer avec eux et quels sont les critères à respecter du point de vue du juge, afin que le sort de votre enfant ne dépende pas de l'opinion subjective d’un travailleur social qui, selon une étude de l'université d'Aix-Provence, est loin de toujours comprendre le sens de son propre rapport. 

La privation des droits parentaux, que l'on retrouve souvent mentionné dans les articles et les reportages de presse, est en fait une mesure extrême et assez rare. Cependant, la restriction des droits parentaux est courante et constitue une mesure préventive utilisée pour assurer la sécurité de l'enfant contre les abus du ou des parents (mère, père ou les deux).

La notion même de « sécurité de l'enfant » est également assez vague. Des facteurs tels que la « moralité » ainsi que la « santé psychologique » des parents et de l'enfant jouent un rôle, ce qui est source additionnelle de biais et d’interprétations par les services de la protection de l'enfance. 

Naturellement, en plus de tous ces facteurs qui dépendent en grande partie de l'interprétation de tiers, la présence de violences au sein de la famille ainsi que le comportement de tous les membres de la famille sont prises en compte. Dans le cadre de ces affaires, le comportement de la mère - par rapport à son enfant, à son conjoint, ainsi que vis-à-vis de la société elle-même - est primordial. 

Étant donné que la restriction des droits parentaux est le résultat d'une procédure assez longue (le dossier auprès du juge des enfants est ouvert jusqu'à deux ans, mais peut être prolongé presque indéfiniment à la demande des autorités de tutelle), sous la pression des autres problèmes du quotidien, tout le monde ne passe pas ce test. En effet, la procédure éprouvante et sous surveillance, peut elle-même entraîner une déstabilisation de l'état psychologique de la mère, ce qui ne manquera pas d'être signalé au juge.

Quels conseils peut-on donner à celles qui sont confrontées à ce problème ?

Si vous entamez un divorce ou si vous êtes déjà en instance de divorce, vous devez tout simplement minimiser les conflits avec votre ex-conjoint, car cela impacte avant tout l'enfant. Une situation conflictuelle entre les parents et leur incapacité à trouver un compromis est très dangereuse pour l'enfant du point de vue du juge.

Il faut savoir qu'en France, les deux parents ont les mêmes droits et responsabilités envers l'enfant. Empêcher le père de communiquer avec son enfant est un problème grave car cela viole à la fois le droit de l'enfant et celui du père d'exercer ses droits parentaux. Au tribunal, cela ne sera certainement pas perçu en votre faveur.  

Si le processus de divorce et les nombreuses procédures associées sont très douloureuses, il ne faut pas hésiter à contacter à temps un psychologue, voire un psychiatre. Cette démarche ne sera pas interprétée négativement par le tribunal et sera probablement considérée comme une tentative adéquate de rechercher une aide médicale.

Si l’enfant traverse un divorce difficile, il est préférable de demander directement soi-même une aide psychologique pour enfants, avant qu'elle ne soit obligatoirement ordonnée par un juge ou « recommandée » par les services de protection de l’enfance.

Vous devez également savoir que le fait d'être une mère célibataire présente certains avantages, mais rend également une femme plus « vulnérable » aux yeux des juges en ce qui concerne l'éducation d'un enfant.

Il ne faut surtout pas entrer en conflit avec l'école, car lorsque le procureur est informé de la situation défavorisée d'un enfant, l’avis des responsables de l'enseignement public est fortement pris en compte. 

Pendant la procédure de divorce n'essayez surtout pas de faire quitter le pays à votre enfant. 

Soyez calme et polie lors des discussions avec les services de protection de l’enfance, ou de toute autre institution relative à la protection des droits de l’enfant. 

 Strazdas Victoria